À la fois prévu par le Code de la route et par le Code pénal, le délit de fuite est constitué lorsqu’un automobiliste ayant causé un accident ne s’arrête pas sur les lieux de cet accident, quel que soit la gravité de cet accident (matériel ou corporel), afin d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles.

 Aux termes des articles 434-10 du Code Pénal et de l’article  L 231-1 du Code de la route, le délit de fuite est ainsi défini, comme « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».

Une personne physique responsable d’un délit de fuite peut encourir d’autres peines comme :

–       Une suspension du permis de conduire allant jusqu’à 5 ans maximum
–       L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus
–       Une peine de travail d’intérêt général.
–       Une peine de jours-amende.
–       L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
–       Une confiscation du véhicule du propriétaire.
–       L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière 
Aussi, le délit de fuite donne lieu de plein droit à la perte de six points sur son permis de conduire.