Le trafic de stupéfiants est puni de dix ans d’emprisonnement et de 7.500.000 euros d’amende.
En droit pénal, le trafic de stupéfiants correspond aux infractions de transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants (article 222-37 du Code pénal).
Le trafic de stupéfiants doit être distingué du fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7.500.000 euros d’amende (article 222-34 du Code pénal).
Surtout, le trafic de stupéfiants doit être distingué de la cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, délit puni de cinq ans d’emprisonnement de 75.000 euros d’amende (article 222-39 du Code pénal).
Enfin, le trafic de stupéfiants doit être différencié de l’association de malfaiteurs, prévue par l’article 450-1 du Code pénal, laquelle est définie comme “tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement”.
Plusieurs peines complémentaires peuvent être prononcées :
– Une interdiction d’exercice,
– Une interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation,
– Une interdiction des droits civiques, civils et de famille,
– Une interdiction de séjour,
– Une interdiction de quitter le territoire de la République,
– La suspension du permis de conduire,
– L’annulation du permis de conduire,
– L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation,
– La confiscation de véhicule, d’arme, de sommes ou de la chose ayant servi à l’infraction,
– L’interdiction du territoire français.