L’usage illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende (article L.3421-1 alinéa 1 du Code de la santé publique).
Une peine d’emprisonnement et d’amende peuvent donc être proposées à la personne reconnaissant les faits lors de la CRPC.
Le quantum est apprécié par le Procureur de la République après avoir entendu les observations de l’avocat et pris connaissance des pièces transmises par ce dernier.
Le Procureur de la République peut également proposer dans le cadre de la CRPC, en même temps ou à la place de l’emprisonnement, l’exécution d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’usage de stupéfiants doit être distingué de la détention de stupéfiants (article 222-37 du Code pénal).